Mentions légales & conditions d'utilisation

www.emiliedanchin.be

Émilie DANCHIN, artiste photographe et psychothérapeute à Bruxelles (ci-après « l’éditrice »), est éditrice responsable et gérante du site Web http://www.emiliedanchin.be (ci-après « le site »). Ce site a été conçu et réalisé en collaboration avec Lou Verdun web developer, Lukas Liefsoens web designer.

Copyright © Émilie DANCHIN, artiste photographe et psychothérapeute à Bruxelles, tous droits réservés.
Photos, illustrations, textes © Émilie DANCHIN, artiste photographe et psychothérapeute à Bruxelles

Facturation par l’intermédiaire de :
ISIS DIES scrl
7-11 rue d’Alost 1000 Bruxelles
Numéro d’entreprise : BE0457815056

Propriété Intellectuelle et Industrielle

L’ensemble de ce site relève de la législation belge et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Les photos et/ou les textes présentés sur ce site ne sont pas libres de droit. La structure générale ainsi que le contenu du site, notamment les textes, photographies, images et sons, sont la propriété exclusive d’Émilie DANCHIN et ce dans le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse d’Émilie DANCHIN est interdite.

Les informations, pictogrammes, photographies, dessins, collages, images, textes, méthodologies, séquences vidéo, animées, sonores ou non, émissions radio et autres documents accessibles sur le site, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques, sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété d’Émilie DANCHIN ou de tiers ayant autorisé limitativement d’Émilie DANCHIN à les utiliser.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, rediffusion ou vente sur un support quel qu’il soit, ou encore sur tout autre site Internet par le biais d’un quelconque hyperlien, groupe de discussion, forum ou autre système ou réseau informatique que ce soit, et ce dans le cadre d’une utilisation à caractère commercial ou non lucratif, sont formellement interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit d’Émilie DANCHIN est strictement interdite.

Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf sans autorisation préalable et écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
La violation de toutes ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. De plus, toute personne établissant un hyperlien vers le site d’Émilie DANCHIN garantit cette dernière contre tout trouble ou demande d’indemnisation de tout tiers quelque soit le fondement de sa prétention. Émilie DANCHIN n'est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées sur son site Internet ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web.

Conditions d’utilisation

Conditions d’accès au site :

Toute personne (ci-après « l’utilisateur ») accédant au présent site (ci-après « le site ») est présumée avoir accepté de façon inconditionnelle l’ensemble des dispositions et des conditions d’utilisation du site. Le site est accessible à tout moment partout dans le monde. L’utilisateur qui s’y connecte porte seul la responsabilité de se conformer au respect des législations et/ou réglementations en vigueur dans le pays où il réside ou de celui d’où il se connecte au site.

Modification des présentes conditions d’utilisation et droit applicable :
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées par Émilie DANCHIN (ci-après « l’éditrice ») à tout moment. Les conditions d’utilisation applicables à toute utilisation du site sont celles disponibles et publiées sur le site au moment de sa consultation par l’utilisateur. La nullité ou non-validité d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ne porte pas préjudice à la validité des autres dispositions des présentes conditions.

Non-responsabilité :
Même si toutes les informations du site ont fait l’objet d’une vérification minutieuse, elles sont diffusées à titre purement indicatif. En aucun cas, l’éditrice ne peut être tenue responsable de l’exactitude des informations indiquées ni donner la garantie que les données soient complètes, précises ou actuelles. Tous les renseignements sont donnés sous réserve de modification, d’erreur ou d’omission. L’éditrice se dégage également de toute responsabilité en ce qui concerne les contenus provenant de tiers vers lesquels le site fait des hyperliens. Enfin, l’éditrice décline toute responsabilité et exclut toute garantie en cas d’interruption ou mauvais fonctionnement du site. L’éditrice ne pourra pas non plus être tenue responsable pour des dommages directs ou indirects que l’utilisateur pourrait encourir à la suite d’un accès au site ou de son utilisation.

Droits d'utilisation du site et du contenu

Les conditions ci-après engagent formellement les signataires du présent contrat de cession. Chacun des signataires déclarent détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité.

Propriété de ce site :
Émilie DANCHIN est propriétaire et opérateur de ce site Web. Tous les éléments, toute photo et/ou texte du site Internet http://www.emiliedanchin.be, y compris, mais non exclusivement, la conception générale et le contenu, sont protégés par des brevets, des copyrights, des droits d'auteur, des marques déposées ou d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse prévue par cet accord ou par un autre accord souscrit avec Émilie DANCHIN ou l'un de ses partenaires, aucune partie ni aucun élément de ce site Web ou de son contenu ne peuvent être copiés ou retransmis par quelques moyens que ce soit. Vous devrez indemniser Émilie DANCHIN, ses subsidiaires, ses bénéficiaires de licence de toute perte, dépense, coûts, dommages et intérêts encourus en raison de votre manquement au respect du présent accord ou de l'usage non autorisé du contenu et des droits relatifs à celui-ci.

Lorsqu'une licence d'utilisation est accordée par Émilie DANCHIN, l'utilisation de l'image est spécifiée dans la facture et ne peut être utilisée pour un autre usage sans l'autorisation préalable d’Émilie DANCHIN. La licence d'utilisation vous spécifie le type de support, la langue et les territoires et le temps d'utilisation autorisés. Une licence accordée par Émilie DANCHIN ne constitue en aucun cas une déclaration de compatibilité d'utilisation de cette image avec d'autres contenus. Tout détournement entraînera la rupture du contrat de téléchargement et le déclenchement de poursuites devant les instances juridiques compétentes.

Tarifs :
Toute licence d'utilisation d'une image est soumise à tarification. Le coût est basé sur la définition de l'utilisation de l'image. Il sera calculé par des critères comme le nombre d'exemplaire, le type de support, la taille de reproduction, les territoires de diffusion et si l'utilisation demandée est exclusive ou non. Émilie DANCHIN calcule le coût en fonction des informations fournies par le bénéficiaire de licence. De fausses informations pourraient entraîner un surcoût par rapport au contrat établi et peuvent même conduire à l'annulation du contrat.

Crédits :
Pour toute publication d'une photographie sous licence, le nom Émilie DANCHIN doit être crédité pour toute reproduction de son travail. La ligne du crédit doit contenir "Émilie DANCHIN". L'emplacement privilégié pour le crédit est sur le côté de l'image ou dans la section des remerciements et crédits photographiques. Pour toute utilisation publicitaire ou commerciale, nous demandons que le bénéficiaire de licence fasse son possible pour faire apparaître le crédit.

Images publiées :
Émilie DANCHIN demande de recevoir au moins deux exemplaires de toute publication contenant une reproduction d'image.

Désaccords et réclamations :
Les utilisateurs de ce site acceptent que les termes cités ci-dessus sont issus de l'article du code du commerce et de la propriété intellectuelle et acceptent de s'y soumettre. Toute objection quant à ce contenu, doit être mise à l'écrit dans les 10 jours. Le présent contrat sera interprété selon la législation belge aux contrats passés et exécutés en Belgique. En cas de contestations à l'occasion du présent contrat ou de non exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Bruxelles.

Vous vous engagez par les présentes à ne pas exploiter, protéger ou faire protéger ou exploiter, pendant la durée du présent contrat et après sa terminaison, directement ou indirectement par l'intermédiaire de tiers, en quelque pays que ce soit, un ou des éléments semblables pour lesquelles il a indirectement ou directement récupéré de mauvaise foi les caractéristiques originales desdites prestations, créations, formations, photographies, conseils ou de nature à faire naître la confusion dans l'esprit des consommateurs.

Respect de la vie privée et protection de données

Le site collecte des données à caractère personnel relatives à ses utilisateurs dans les cadres décrits ci-dessous. Les données collectées sont uniquement celles fournies par l’utilisateur lui-même lorsqu’il utilise ces services. Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), les utilisateurs dont les données ont été collectées disposent du droit de consulter ces données, de demander leur correction ou, si nécessaire, leur suppression. Les utilisateurs peuvent également s’opposer au traitement des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite par e-mail à l’adresse analytiquephotographique@gmail.com ou par la poste à l’adresse 289 avenue Charles Woeste boîte 2D à 1090 Bruxelles. Émilie DANCHIN vous adressera des informations concernant son actualité ainsi que des informations concernant le site, susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, veuillez retourner l’email à l'expéditeur et votre adresse sera éliminée de la liste d'envoi.

Les informations que nous reprenons sont utilisées pour les finalités suivantes :

- Afin de vous fournir aux services d'annonces présents sur ledit site

- Afin d'établir des statistiques relatives à la fréquentation des différentes rubriques de la Société et de ses différents sites

- Pour pouvoir envoyer les factures ou les justificatifs de commande d'annonces sur ses sites

- Pour vous envoyer des informations, commerciales ou non, sur ses activités, celles des sociétés de son groupe, ou toute communication utile à la réalisation de son objet social ou de l'objet social des sociétés de son groupe, y compris la vente de produits et services

- Répondre à vos questions et gérer les inscriptions au sens large, y compris les paiements

- Vous contacter rapidement

- Mieux vous identifier les centres d'intérêts

- Faciliter votre navigation et vos recherches sur le présent Site Internet.